Plusieurs réformes sont en train d’être adoptées dans le secteur de l’habitat. L’une de ces réformes imminentes est la diminution, ou du moins la suppression progressive, de la taxe d’habitation. Si la validation d’un certain nombre de critères est requise, il est clair que tous n’en profiteront pas. À qui revient concrètement de jouir donc de ce privilège ? On vous en dit plus dans cet article.
La réduction de taxe d’habitation : quel profil pour en bénéficier ?
Vous n’avez peut-être pas assez d’informations au sujet des personnes censées jouir de la réduction de taxe d’habitation ? Nous vous proposons d’en savoir plus ici même. Les personnes invalides ou souffrantes d’une infirmité, incapables d’exercer une quelconque activité.
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Sont aussi concernées, les personnes bénéficiant d’une allocation solidarité ou d’invalidité, aux personnes du troisième âge. Les personnes de plus de 60 ans sont incluses. Cependant, elles sont censées, ne rien devoir à l’impôt solidarité sur fortune. Et ce, dans l’année précédant celle de la taxe sur impôt d’habitation.
La réduction de taxe d’habitation : certains contribuables concernés
Les particuliers qui seront assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2021 sont également concernés. Leur principal avantage est le bénéfice d’une exonération à hauteur de 65 % sur la redevance. Ce qui est intéressant, c’est que ce taux d’exonération est le même, quel que soit le revenu imposable du contribuable de référence.
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De plus, si votre revenu fiscal en 2021 excède le plafond majoré, 65 % d’exonération vous seront appliqués. Ce ne serait qu’un paiement de 35 % sur leur taxe foncière 2022. Si vous ne vous retrouvez pas encore dans ce système de réduction de taxe d’habitation, essayez les simulateurs en ligne.
Personnes non assujetties à l’IFI : exonération complète ou dégressive ?
Les personnes qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière se verront bénéficier d’une exonération totale ou dégressive en fonction de certains critères, à savoir :
- Revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 ;
- Quotient familial ;
- Seuil RFR recommandé pour 100 % d’exonération ;
- Seuil RFR recommandé pour exonération dégressive.
Voici un tableau plus explicatif pour une meilleure compréhension.
|
Quotient de famille (part) |
Seuil limite pour exonération de 100 % |
Seuil limite pour exonération dégressive |
|
1 |
28 150 euros |
RFR compris entre 28 150 et 29 192 euros |
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1,5 |
36 490 euros |
RFR compris entre 36 490 et 38 053 euros |
|
2 |
44 830 euros |
RFR compris 44830 et 46 914 euros |
|
2,5 |
51 085 euros |
RFR compris entre 51 085 et 53 169 euros |
NB : Ce tableau n’est pas exhaustif. Il est possible d’envisager d’autres occurrences pour chacune des colonnes de ce tableau.
Les personnes en maison de retraite
La réforme de réduction de la taxe d’habitation s’applique aussi aux personnes âgées en maison de retraite. En effet, elles bénéficieront soit d’une exonération totale ou dégressive pour leur précédent domicile. Et ce, selon le respect des seuils recommandés à cet effet dans le cas où leur logement principal n’est pas occupé.